Conseil municipal du 7 février 2022. Régime indemnitaire de la filière sécurité

Délibération numéro 7. Intervention Armelle Hervé

Selon la spécificité de cette filière dans la FPT, elle a donc un régime indemnitaire « à part ». Vous nous dites qu’il s’agit d’une actualisation, mais nous n’avons aucun élément sur la situation antérieure.

Vous nous dites qu’il y a eu un avis du Comité Technique le 7 décembre 2021, sans préciser lequel ?

Enfin, vous nous dites que le montant des indemnités sera fixé par arrêté, tous les ans ?

Et que ces montants seront fixés individuellement, par l’autorité territoriale, ce qui est la porte ouverte à toute évaluation au mérite, (en dehors de critères définis, établis… ça c’est pas dit).

Réponse Benjamin Vialay : pas de changement. Avis favorable du CT.

Ajout : Même si l’objet de la délibération n’est pas celui-ci, dans son rapport la Cour Régionale des Comptes relevait un certain nombre de dysfonctionnements, et nous demandions un débat pour redéfinir les missions de la PM.

Nous ne participerons pas au vote sur cette délibération.