Délibération numéro 7. Intervention Armelle Hervé
Selon la spécificité de cette filière dans la FPT, elle a donc un régime indemnitaire « à part ». Vous nous dites qu’il s’agit d’une actualisation, mais nous n’avons aucun élément sur la situation antérieure.
Vous nous dites qu’il y a eu un avis du Comité Technique le 7 décembre 2021, sans préciser lequel ?
Enfin, vous nous dites que le montant des indemnités sera fixé par arrêté, tous les ans ?
Et que ces montants seront fixés individuellement, par l’autorité territoriale, ce qui est la porte ouverte à toute évaluation au mérite, (en dehors de critères définis, établis… ça c’est pas dit).
Réponse Benjamin Vialay : pas de changement. Avis favorable du CT.
Ajout : Même si l’objet de la délibération n’est pas celui-ci, dans son rapport la Cour Régionale des Comptes relevait un certain nombre de dysfonctionnements, et nous demandions un débat pour redéfinir les missions de la PM.
Nous ne participerons pas au vote sur cette délibération.
4. Comptes rendus des conseils municipaux - VIVRE MIEUX A MANTES-LA-JOLIE
Conseil municipal du lundi 7 mars 2022 Convocation. Le prochain Conseil municipal aura lieu lundi 7 mars 2022 à 19h00 salle du Conseil municipal à l'Hôtel de Ville 31 rue Gambetta (entrée côt...
https://vivre-mieux-a-mantes-la-jolie.fr/2021/10/4.comptes-rendus-des-conseils-municipaux.html